Service & appel gratuits. La Direction Immobilière de l'État (DIE) s'attache à la conduite de la PIE, assume les missions d'évaluation et de gestion domaniale. Rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission des partenaires du . En matière d'impôt sur le revenu, il est possible de choisir de déduire l'ensemble de ses frais professionnels à leur valeur réelle. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. L'annuaire de l'administration sur service-public.fr : administrations et services nationaux, administrations et services de proximité Votre espace particulier; Votre espace professionnel; Accueil; Authentification . Portail officiel du Gouvernement Princier Le portail officiel du Gouvernement Princier de Monaco est organisé en 2 espaces : un premier espace nommé Action Gouvernementale traite des principales thématiques de la politique gouvernementale illustrées par l'action concrète des services. Trouvé à l'intérieur – Page 200Le site http://www.impots.gouv.fr/ précise que « les frais exposés pour votre trajet domicile-travail sont déductibles, mais pour un kilométrage limité. –Vous habitez à moins de 40 km (ou à 40 km) de votre lieu de travail Lorsque la ... Ministère du Travail. Vous devez les conserver pendant trois ans afin de les présenter en cas de demande de l'Administration fiscale. Authentification Accueil impots.gouv.FR. L’édition 2018 des Perspectives de l’emploi de l'OCDE examine l’évolution récente et les perspectives à court terme des marchés du travail des pays de l'OCDE. J’ai égaré les identifiants de connexion à mon espace particulier, comment puis-je les obtenir ? Trouvé à l'intérieur – Page 128... de train par minitel 128 représentent aussi une commodité appréciable ; le développement du télétravail. 1. Voir supra , p . 70 . 1. Cette liste figure sur le site www.internet.gouv.fr 1. Jacques Le citoyen et son administration. Nous mettons tout en œuvre pour revenir le plus rapidement possible. Je veux me mensualiser pour la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Que souhaitez-vous faire ? Numéro fiscal. En savoir plus. Son auteur, Cyril Cosme, y passe en revue les divers programmes fédéraux ou locaux qui, au cours des vingt dernières années, ont contribué au renouveau des villes-centres : Hope VI, No Child Left Behind, Choice Neighborhoods. Les DREETS pilotent animent et coordonnent les politiques publiques relevant de leurs missions et mises . > Retour à la page d'accueil . Impôts : accéder à votre espace Particulier . On vous explique comment calculer vos frais kilométriques avec le barème kilométrique de l'administration fiscale. Cotisations syndicales : si vous optez pour les frais réels, les cotisations que vous versez aux organisations syndicales sont déductibles au titre des frais réels. Mise à jour le 11/08/2016 . Pour être déductibles, vos dépenses doivent être : Vous exprimez l'option pour la déduction des frais réels en inscrivant le montant de ces frais dans la case prévue à cet effet sur votre déclaration de revenus (lignes 1AK à 1DK). Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) . Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. VOLET 1. Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l'activité de l'employeur ou la nature du travail confié au salarié…. Des abattements sont toutefois applicables, dans… Le SMIC (montants en vigueur à compter du 1er octobre 2021) Le SMIC ou . Accéder à votre espace impots.gouv.fr ; Maisons de Services Au Public (MSAP) et FRANCE SERVICES (FS) Accéder à votre espace impots.gouv.fr . ― Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater B du code général des impôts pour dépenses de recherche engagées au titre de l'année 2008 s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2008 et l'excédent est immédiatement remboursable. Déclaration en ligne ou sur papier : vous n'avez pas à joindre les justificatifs de vos frais réels (factures.) Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? L'Urssaf collecte et répartit les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour vous accompagner, consulter le séminaire en ligne et le guide de prise en main rapide 24 septembre 2020. Où va le travail ? Une réflexion sur la crise économique de 2008 et ses conséquences sur la croissance à venir. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre espace particulier en vous reconnectant sur la page d'authentification. × Renouveler mon mot de passe. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Direction générale des Finances publiques. Calculer. Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? Le plan de relance mobilise au total près de 35 milliards d'euros en faveur de l'industrie, sur la période 2020-2022 autour de 4 axes : décarboner, (re)localiser, moderniser et innover. En partant de l'histoire récente de l'écologie urbaine, les auteurs soulignent la nécessité de retrouver dans l'histoire de l'urbanisme les éléments porteurs d'une pensée écologique. Contacter nos services en région 1. Chaque membre de votre foyer peut renoncer individuellement à la déduction automatique de 10 % au profit de la déduction de ses frais réels. Redonner du sens au travail par le mécénat de compétences : un guide… 09/11/2021 Communiqués 5e édition des trophées « Les Pros ont du Talent » 04/11/2021 Communiqués Le ministère de l'Intérieur passe un nouveau marché d'… > Toutes les actualités. Bien préparer son projet de reconversion professionnelle avant de démissioner Vous y trouverez des précisions sur l'exonération des allocations spéciales versées par les employeurs et sur la déduction des frais réels liés au télétravail. L'exonération est . Le site Mon Compte Formation n'est pas disponible pour le moment. Pour mémoire : le formulaire du mois d'août est en ligne depuis le 15 septembre 2021, les demandes sont à déposer avant le 31 octobre 2021. La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. J’ai constaté plusieurs prélèvements de la DGFIP sur mon compte bancaire (au cours du même mois), à quoi cela correspond-t-il ? Javascript est désactivé dans votre navigateur. III. Réalisez toutes vos Démarches et Déclarations d'Impôts en Ligne en 2021 | Focus sur le site www.impots.gouv.fr de l'Administration Fiscale Englobant près de 5 000 entrées qui correspondent essentiellement aux équivalents de la partie lexique, cet index peut servir de dictionnaire de synonymes pour le langagier bilingue qui écrit en français. En savoir plus. Le droit du travail en France est influencé par les textes de l'Organisation internationale du travail (OIT), agence des Nations Unies pour le monde du travail. Si la déduction de 10 % semble ne pas couvrir l'ensemble de vos frais, vous pouvez déduire leur montant réel sous certaines conditions. 0 800 94 40 40. Conformément au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (PDF - 1 239 Ko) en vigueur à la date du 1 er septembre 2021, le télétravail est considéré comme un « mode d'organisation de l'entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d'infection au Covid-19 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. Par conséquent, le fait que le montant de la déduction de 10% soit inférieur à la déduction de vos frais réels ne veut pas forcément dire que cette dernière solution soit plus avantageuse. Préparez vos élections à l'aide des simulateurs de calculs que le ministère du travail met à votre disposition. Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs Dois-je quand même régler son montant à la date limite de paiement ? 1. Pour toute demande, vous devez être domicilié dans le Gard, Depuis le 13 mai 2020, l'accueil du public se fait exclusivement sur rendez-vous. FNAF 2021 : les ressources essentielles . Essayez ultérieurement. Sur une telle situation, la déclaration d'impôt devient très compliquée . 1. Elle est donc exonérée d'impôt sur le revenu (IR) à due concurrence. Estimer le salaire : brut en net, net après impôt, calcul heures supplémentaires, coût total employeur. Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Vous y trouverez des précisions sur l'exonération des allocations spéciales versées par les employeurs et sur la déduction des frais réels liés au télétravail. Préavis de licenciement. Votre espace particulier; Votre espace professionnel; Accueil; Authentification; Votre déconnexion a réussi Vous n'êtes plus connecté à votre espace particulier. (Articles L1251-1 à L1251-4) Cela signifie que si votre employeur vous verse de l'argent (prime, remboursement forfaitaire ou réel, indemnité etc…) identifié comme une aide pour le télétravail, il peut être non imposé. 1. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Version 2.10.3. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. Calculez la durée de préavis à respecter en cas de licenciement. Sachez que la création d'un espace personnel, n'interférera en aucun cas sur votre situation fiscale ou sur . Des informations sur les mécanismes de diverses addictions telles que la cigarette, le sucre, l'Internet ou encore le sport. Le psychiatre addictologue propose des conseils pour mieux les comprendre et s'en libérer. [Electre] On vous explique comment calculer vos frais kilométriques avec le barème kilométrique de l'administration fiscale. Estimer. En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne présente la participation généralisée des femmes au marché du travail comme un rempart majeur contre la pauvreté des enfants et l'exclusion sociale. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Paiement de l'impôt -. Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h30. L'inspection du travail conserve son système actuel d'organisation et sa ligne hiérarchique propre. Le ministère et ses missions Depuis deux siècles, le ministère de l'Intérieur est au cœur de l'administration française. Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) Pour accéder à vos services en ligne, vous devez d'abord créer un espace pour l'entreprise que vous représentez. L'article 975 du code général des impôts (CGI) et le premier alinéa du III, le premier alinéa du IV et le V de l'article 976 du CGI exonèrent d'IFI, sous conditions, les actifs immobiliers affectés à certaines activités et qui peuvent, en partie ou en totalité, être regardés comme l'outil de travail du redevable (actifs professionnels). Aide pour les non-voyants. Trouvé à l'intérieurTwitter autorise le télétravail permanent pour certains employés », dans La Presse, [En ligne], 12 mai 2020. ... Calculatrice impôt personnel 2019, [En ligne], 2019. [http://eytaxcalculators.com/fr/2019-personaltax-calculator.html] ... Enfin, Cyberespace et acteurs du cyberconflit confronte les évolutions des concepts, des théories, des idées (littéraires, scientifiques, technologiques, politiques) et des événements (incidents et attaques majeurs)." -- Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre. Le formulaire du mois de septembre est désormais disponible, les demandes sont à déposer avant le 30 novembre 2021. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18) Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 811 20 44 44. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Retrouvez en ligne toutes les communications et informations autour de la Politique Immobilière de l'État (PIE). Actualité liée: 11/06/2020 : RSA - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) versées aux agents publics (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 2. liés au télétravail à domicile en 2020, vous pouvez consulter le document n° 2041 GP disponible sur impots.gouv.fr. F 3. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Détachement des salariés - Posting of employees, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020, Mesure d’audience de la représentativité patronale 2021, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Activité partielle de longue durée (APLD), Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire. Le salaire minimum, tel qu’il existe en France, n’est pas un moyen efficace pour réduire la pauvreté et les inégalités. Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020 Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. × . Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50. Compléter . Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit, Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales, Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval), HistoVec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion, Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport, Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints), Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration), Demande d'inscription sur les listes électorales, Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Si vous faites partie du même foyer fiscal que votre conjoint, vous avez donc un seul et même espace personnel impots.gouv.fr dont vous êtes le déclarant 2. Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers. Comment procéder ? Depuis quelques jours, une nouvelle interface dédiée aux propriétaires a fait son apparition sur impôts.gouv.fr. L'Agence pour l'amélioration des conditions de travail a mis en place un dispositif " Objectif Télétravail " permettant aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier gratuitement de conseils et d'un accompagnement par un expert pour organiser le télétravail en période de crise. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0, Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents, Recensement citoyen, JDC et Service national. Javascript est desactivé dans votre navigateur. MES DROITS SOCIAUX Consultez vos droits, simulez vos prestations, effectuez vos démarches Découvrir le site En particulier, la base DVF ne contient pas de mutation en Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle et à Mayotte. Nous vous précisons que tous les mails émis par l'application TéléRC proviennent exclusivement de l'adresse suivante : sirc-ne-pas-repondre@travail.gouv.fr Texte d'introduction au service. Calculez le nombre d'heures pour . - 10 € par mois pour un salarié effectuant 1 jour de télétravail à domicile par semaine. Allocations et remboursement pour frais d’emploi : si vous optez pour les frais réels, vous devez ajouter à vos salaires imposables les allocations et remboursements pour frais d'emploi versés par votre employeur et destinés à couvrir les frais dont vous demandez la déduction au titre des frais réels, y compris l'avantage que constitue la mise à votre disposition d'une voiture pour vos déplacements professionnels. Heures pour recherche d'emploi. Les allocations versées par l'employeur au titre du télétravail à domicile en 2020 seront exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 550 € pour l'année. Activez votre espace / vos services: Saisissez le code d'activation (12 caractères) effectuées dans le seul but d'acquérir ou de conserver vos revenus professionnels ; nécessitées par l'exercice de votre activité salariée ; payées au cours de l'année d'acquisition de vos revenus ; justifiées : vous devez conserver les justificatifs de vos frais pendant les trois années civiles qui suivent leur paiement afin de pouvoir les présenter sur demande de l'Administration fiscale. réaliser des demandes et démarches via votre messagerie sécurisée. Consulter. à votre déclaration. Faites vos démarches en ligne 80 duodecies). Les revenus tirés d'un job étudiant ou d'un job d'été. Avant de commencer la saisie, nous vous conseillons de vous munir des informations . Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. Calculer les indemnités pour licenciement abusif, Calculer l'évolution de sa facture d'électricité, Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant), Simulateur de calcul de pension alimentaire, Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3, Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département, Demande initiale de congé parental dans le secteur privé, Porter plainte auprès du procureur de la République, Rechercher une solution de garde d'enfant par localité, Place de l'emploi public - Offres d'emploi dans le secteur public, Guichet pour une demande de logement social, Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE), Recensement des équipements et sites sportifs, Services en ligne pour les professionnels, Direction de l’information légale et administrative. 5 ; CGI, art. Particuliers Employeurs - Services à la personne . Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires, Voir Comment créer mon espace. gérer votre prélèvement à la source, payer vos impôts, déclarer vos revenus, consulter vos déclarations et avis d'imposition, consulter la situation de vos paiements, accéder à des données publiques, retrouver les coordonnées de vos services compétents. Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre - Vous . Accueil. Chaque membre du foyer fiscal pe Je veux corriger la déclaration que j'ai déjà déposée. Vous cherchez un logement à louer ? Le ministère du Travail délègue l'organisation des sessions d'examen en vue de la délivrance du titre professionnel à des organismes qui doivent solliciter et obtenir un agrément délivré par le préfet de région. Les revenus tirés d'une activité salariée, exercée en parallèle des études ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu sous réserve de remplir les conditions suivantes : avoir 25 ans ou moins au 1 er janvier de l'année d'imposition; le total des revenus ne doit pas dépasser la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du . > Frais de voyages ou de déplacements professionnels. Circulaire du ministère du travail et des affaires sociales, DGEFP, n°97-13 du 16 mai 1997, Exonération de charges sociales pour les créations d'emplois dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine . L'article 975 du code général des impôts (CGI) et le premier alinéa du III, le premier alinéa du IV et le V de l'article 976 du CGI exonèrent d'IFI, sous conditions, les actifs immobiliers affectés à certaines activités et qui peuvent, en partie ou en totalité, être regardés comme l'outil de travail du redevable (actifs professionnels). Actualités réglementaires. Indemnité de précarité . Trouver un logement Location privée Location sociale Cohabitation intergénérationnell Il . Il est remis au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD . En contrepartie, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d'impôt existant pour ces mêmes cotisations. Direction générale des Finances publiques . Identifiez-vous de nouveau. Ce service intitulé "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) offre désormais à . Validation des acquis d'expérience + d'articles: Logement et Transports. Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail. La 4e de couverture indique : "Le tourisme connait depuis quelques années des évolutions notables. Réservée aux salariés, la déduction des frais réels ne peut jamais être appliquée en même temps que la déduction forfaitaire de 10 %. Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre . Pour rappel : C'est le bureau de vote et non l'employeur qui doit saisir le procès-verbal. France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes - Plan 1 jeune, 1 solution, Préserver les emplois et former les salariés, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Droit du travail : services de renseignements, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement.
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