Souscrire à la newsletter . Il étend aux cas de "détresse psychosociale" la possibilité de pratiquer une IMG (interruption médicale de grossesse, autorisée jusqu'au terme de la grossesse). Les travailleurs sociaux viennent souvent en aide aux personnes qui vivent des tragedies ou qui sont victimes de catastrophes. Les députés ont voté le 1er août dernier, lors de la seconde lecture de la loi de bioéthique, l’autorisation de l’IMG pour cause de détresse psychosociale. Le projet de loi bioéthique prévoit la prise en compte de la « détresse psychosociale » de la femme enceinte souhaitant une IMG, un avortement pouvant intervenir jusqu'à la fin de la grossesse. IMG et détresse psychosociale : une gravité extrême. Il vient préciser une loi de 200 Dans le projet de loi bioéthique, certaines mesures concernent aussi les femmes enceintes. Elle contient d'autres dispositions, notamment sur l’autoconservation des gamètes hors motif médical, la recherche sur les embryons et les cellules souches. Dans les pays de l’OCDE, la gestion des problèmes de santé mentale dans la population d’âge actif devient un enjeu essentiel pour les politiques sociales et du marché du travail. "La détresse psychosociale est un critère invérifiable et difficile à objectiver, et elle va faire peser des pressions supplémentaires sur les femmes jusqu’à la naissance", fustige-t-elle. Tribune collective parue dans le FigaroVox le 12 août 2020. Comment définir exactement ce qui met en ‘péril grave’ la santé de la femme? A La Une 10/11/2021 05:29. Mais l’association pro-vie Alliance Vita s’est insurgée d’un amendement adopté, selon eux, « à la sauvette en pleine nuit à la fin de l’examen du projet de loi bioéthique ». Le 31 juillet 2020, l’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. "Aujourd’hui, c’est le même comité quand c’est le fœtus qui est malade et quand c’est la mère qui est malade", regrette la gynécologue-obstétricienne. Alliance VITA dénonce la disposition adoptée à la sauvette en pleine nuit à la fin de l’examen du projet de loi bioéthique qui fait exploser l’encadrement de l’avortement en ajoutant le critère invérifiable de « détresse psychosociale » pour recourir à l’interruption médicale de grossesse (IMG), jusqu’au terme de la grossesse. Une proposition qui a suscité un tollé lors de … Les demandes d’interruption médicale de grossesse n’aboutissent pas systématiquement. Porté par des députés socialistes, cet amendement inscrit la "détresse psychosociale" comme un motif de "péril grave" pouvant justifier une interruption médicale de grossesse (IMG). Olivier Picone est praticien hospitalier, service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital Foch à Suresnes. Cependant, nous ne pouvons que constater trop souvent des interrogations et des divergences d’interprétation sur l’opportunité de prendre en compte la détresse psychosociale parmi les causes de péril grave justifiant la réalisation d’une IMG », justifient dans leur exposé des motifs les auteurs de l’amendement dont est issue la disposition. Le dernier round de la Commission spéciale de bioéthique s’est tenu la semaine dernière. Tous droits réservés. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Vous pouvez également définir les conditions d'utilisation, de conservation et de communication de vos données à caractère personnel en cas de décès. L’IMG est autorisée à tout moment de la grossesse mais au terme d’une stricte procédure. IVG : l’immense majorité des femmes ne regrette pas leur choix a posteriori, Gisèle Halimi, pionnière de la dépénalisation de l'avortement, est morte. Dans la nuit du vendredi 31 juillet 2020, une vingtaine de députés, emmené par Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l’Isère, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et co-rapporteur de la mission d’information sur l’IVG, ont déposé un amendement (n° 524) à la Loi bioéthique qui étend l’IMG pour cause d’une détresse psychosociale. L’IMG est possible pour motif médical, lorsqu’il existe une forte probabilité que le fœtus soit atteint d’une affection particulièrement grave et incurable ou si la grossesse met en péril grave la santé de la femme. Son idée court depuis plusieurs semaines, et son objectif est bel et bien d’ouvrir une brèche pour obtenir un élargissement du délai légal de l’IVG. Ce projet de loi modifie également les règles qui encadrent l'intervention médicale de grossesse (IMG). Le dernier round de la Commission spéciale de bioéthique s’est tenu la semaine dernière. Un nouveau critère s’ajoute à la liste. (...) Je crains qu’on n’envoie, en inscrivant cette précision dans la loi, un signal complexe sur la frontière entre IVG et IMG.". Lors de la 2e lecture du projet de loi « bioéthique » au Sénat de France dans la nuit du 3 au 4 novembre, ... l’IMG* pour détresse “psychosociale” », rapporte La Manif Pour Tous. Il convient donc de clarifier le cadre juridique dans lequel le collège médical rend son avis sur l’opportunité de réaliser cet acte. comprenant « au moins quatre personnes qui sont un médecin qualifié en gynécologie obstétrique, membre d’un 0. C’est une clarification du cadre législatif dans lequel le collège de médecins va décider ou non de prononcer l’IMG", poursuit-elle, contactée par l’AFP. Décryptage : Le projet de loi bioéthique, à l’issue de la 3e lecture à... Dans la nuit du 9 au 10 juin 2021, l'Assemblée nationale – par seulement 84 voix « Pour » – a adopté le projet... 30 juin 2021. Bien que ce recours existe déjà (sur 7.000 IMG pratiquées en France chaque année, 250 le seraient au nom de la détresse psychosociale, relève CheckNews), l’amendement a provoqué un tollé sur la Toile. Ce dernier stipule qu'une femme peut procéder à une IMG jusqu'au 9eme mois de grossesse pour cause de "detresse psychosociale". Dans un pays ou la peine de mort est abolie, certains vont demander aux médecins de tuer un être humain vivant, parfaitement viable, qui sera victime expiatoire de conditions qui lui sont absolument et totalement étrangères. ", abonde auprès de l’AFP Ghada Hatem-Gantzer, gynécologue-obstétricienne et fondatrice de la Maison des femmes à Saint-Denis. Mais, en dehors de toute idéologie, quel est l’être humain qui peut accepter cela ? Dans la nuit de vendredi 31 juillet à samedi 1 er août, les députés ont voté l’amendement n°524 du projet de loi bioéthique, porté par plusieurs députés socialistes, autorisant l’interruption médicale de grossesse (IMG), permis en France pendant neuf mois, pour cause de « détresse psychosociale ». La loi prévoit un décret. Inattendu, le sujet a subitement chassé tous les autres thèmes explosifs de la loi de bioéthique. Trouvé à l'intérieurvertébrale) et les affections létales justifient l'IMG sans discussion. ... Soulignons que l'article 20 du projet de loi bioéthique 2019 (en cours de discussion au Parlement) prévoit notamment la suppression de l'obligation de proposer ... Nous devons réagir pour ne pas laisser autoriser l'IMG jusqu'au terme de la grossesse en raison d'une “détresse psychosociale” . Toutes les femmes peuvent désormais avoir recours à la PMA. Bien que ce recours existe déjà (sur 7.000 IMG pratiquées en France chaque année, 250 le seraient au nom de la détresse psychosociale, relève CheckNews), l’amendement a provoqué un tollé sur la Toile. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpo@uni-medias.com, ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Cette décision a provoqué de vives critiques, en particulier au sein des mouvements ultra-conservateurs et “pro-vie”. »J’ai ajouté : si « certains arguments des défenseurs de cet alinéa peuvent être ‘entendables’ (contexte de violences conjugales ou familiales, de difficultés psychologiques majeures ou d’extrême précarité pouvant parfois mener à l’automutilation, voire au suicide), en précisant spécifiquement dans la loi ce motif d’IMG, n’avons-nous pas à craindre un risque de banalisation, et que cette possibilité devienne un droit plutôt qu’elle ne reste qu’une exception ? Depuis ce début de mois d'août, le projet de loi bioéthique a également légalisé la PMA (procréation médicalement assistée) pour toutes. Synthèses de presse. Marie-Françoise Collière a regroupé dans cet ouvrage différents articles et communications abordant à la fois la conception et l'approche des soins. Les députés ont voté le 1er août dernier, lors de la seconde lecture de la loi de bioéthique, l’autorisation de l’IMG pour cause de détresse psychosociale. Explications. “Certains prenaient plus ou moins en compte la détresse psychosociale”, poursuit Ghada Hatem-Gantzer, saluant l’adoption de l’amendement. Rénovation énergétique : l’éco-prêt à taux zéro devrait être renforcé et prolongé jusqu’à fin 2023, Covid-19 : les directeurs d’établissements ne vont pas accéder au statut vaccinal des élèves, Coronavirus : ce que change le passage d’un département en zone rouge. L’Assemblée a adopté, dans le cadre du projet de loi bioéthique, un amendement ajoutant aux motifs autorisant une interruption médicale de grossesse (IMG) jusqu’au 9 e mois la « détresse psychosociale ». En France, l’interruption médicale de grossesse est autorisée lorsque la santé de la mère est en danger et en cas de graves anomalies fœtales. Publié le 9 Juil, 2020. Son idée court depuis plusieurs semaines, et son objectif est bel et bien d’ouvrir une brèche… Toute une offre pour vos projets et vos démarches du quotidien, L'actualité décryptée par nos experts, tous les articles et questions/réponses, Tous les mois où que vous soyez. Si deux médecins attestent, après examen et discussion, qu’il y a un risque fondé pour la santé de la femme enceinte ou de son enfant, ils établissent des attestations permettant de pratiquer l’IMG. »« La notion de « détresse psycho-sociale » (introduite par l’Assemblée nationale) est une notion difficile à objectiver et donc utilisable de manière protéiforme, avec le danger de voir des débordements possibles sous couvert de la loi. Ces informations pourront faire l’objet d’une prise de décision automatisée visant à évaluer vos préférences ou centres d’intérêts personnels. Dans un arrêt du 15 juin 2020, le Conseil d’État avait rejeté le moyen juridique utilisé, mais reconnu a contrario qu’une IMG jusqu’au 9e mois décidée pour le seul motif d’une «détresse psychosociale» sans qu’un péril grave certain et immédiat pour la santé de la mère ne soit constaté, constituerait une pratique illicite. Ce terme général justifie à lui seul, selon la (nouvelle) loi française votée en pleine nuit, l'avortement jusqu'au terme de la grossesse, c'est-à-dire neuf mois. À l’heure actuelle, l’expression « inclut des situations de détresse psychosociale. Dans la soirée du 31 juillet dernier, un amendement socialiste a été approuvé à l'Assemblée nationale dans le cadre des discussions sur la nouvelle loi bioéthique. Elles sont notamment portées par l’association Alliance Vita. Il donne notamment accès à la PMA aux femmes seules et aux couples lesbiens. En quoi consiste l'IMG psychosociale ? "Bien mourir" est devenu une préoccupation pour chacun d'entre nous. Cet ouvrage se propose d'analyser cette nouvelle idéologie normative du "bien mourir", lieu d'une nouvelle utopie sociale, dont les soins palliatifs sont emblématiques. Cet amendement, porté par plusieurs élus socialistes dont le secrétaire général du PS Olivier Faure, autorise en effet l’interruption médicale de grossesse (IMG), permis pendant neuf mois, pour cause de « détresse psychosociale », un « critère invérifiable » pour Alliance Vita. Mars dernier. ICI. Loi de bioéthique. Ce terme général justifie à lui seul, selon la (nouvelle) loi française votée en pleine nuit, l'avortement jusqu'au terme de la grossesse, c'est-à-dire neuf mois. Pour ces députés du groupe socialistes et apparentés, il faut « clarifier le cadre juridique dans lequel le collège médical rend son avis sur l’opportunité de réaliser cet acte ». Blog d'informations pour les Nationalistes et Patriotes. « C’est du cas par cas », a indiqué le 4 août à l’Agence France-Presse (AFP) Israël Nisan, gynécologue et obstétricien. Depuis ce début de mois d'août, le projet de loi bioéthique a également légalisé la PMA (procréation médicalement assistée) pour toutes. Gènéthique magazine. Les députés ont adopté un amendement pour clarifier le fait que la «détresse psychosociale» peut être une cause de «péril grave», justifiant une interruption médicale de grossesse. Le projet de loi sur la bioéthique a été adopté très largement en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 29 juin 2021. Le gynécologue-obstétricien précise toutefois que "plus l’âge gestationnel avance, plus l’acceptation de l’IMG est rendue difficile pour les médecins". Le droit à l’IVG est ouvert inconditionnellement aux femmes enceintes, « jusqu’à la fin de la douzième semaine de grossesse » (article L. 2212-1 du Code publique). Voici le formulaire que vous devez remplir avant de faire votre test Covid-19. La décision revient à une équipe pluridisciplinaire. Copyright © AFP 2017-2021. Alors que l'empire du ventre triomphe et s'impose sous les fausses évidences du droit naturel, Marcela Iacub, à partir d'un travail d'archives neuf, prend la mesure des transformations intervenues depuis 1804, propose une critique ... Mais nous avons toujours pris en compte les causes psychosociales dans ce que nous appelons la 'souffrance maternelle'", atteste Erika Teissiere. Envoyer par email. Dans ce fascicule, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé présente les textes élaborés depuis 1989 sur le sujet " Ethique et pédiatrie ". Gènéthique magazine. "C’est du cas par cas", explique à l’AFP Israël Nisand, président du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF), contacté le 4 août par l’AFP. Les médecins n’étaient pas tous d’accord", rapporte Véronica Noseda, ancienne coordinatrice nationale du Planning familial. Contrairement à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), possible jusqu'à 12 semaines (soit 14 semaines d’aménorrhée), l’interruption médicale de grossesse (IMG)peut être réalisée à tout moment de la grossesse. Interruption médicale de grossesse : qu’est-ce qui va changer ? "Il ne faut pas croire que l’IMG est une solution de facilité", abonde Erika Teissiere. Mais l’association pro-vie Alliance Vita s’est insurgée d’un amendement adopté, selon eux, « à la sauvette en pleine nuit à la fin de l’examen du projet de loi bioéthique ». "Ce flou sur la définition de ‘péril grave’ conduisait à une prise en charge des femmes très inégale sur le territoire national”, soutient la députée socialiste de l’Isère Marie-Noëlle Battistel, qui a défendu l’amendement. Les députés ont voté le 1er août dernier, lors de la seconde lecture de la loi de bioéthique, l’autorisation de l’IMG pour cause de détresse psychosociale. "Cela créait une injustice et une inégalité d’accès sur l’ensemble du territoire français. Michel Onfray s'est exprimé samedi 6 mars dans l'émission de Laurent Ruquier au sujet d'un amendement socialiste voté à l'Assemblée nationale cet été dans le cadre des discussions sur la nouvelle loi bioéthique. S’engouffrant dans la brèche, la sénatrice PS Laurence Rossignol déposait le 4 mai un amendement pour faciliter cette procédure dans le cadre de la révision des lois de bioéthique. FIGAROVOX/CHRONIQUE - Cet été, l’Assemblée a adopté, dans le cadre du projet de loi bioéthique, un amendement ajoutant aux motifs autorisant une interruption médicale de grossesse (IMG) jusqu’au 9ème mois la «détresse psychosociale». Des utilisateurs des réseaux sociaux et des sites classés à droite ou à l’extrême droite dénoncent la réforme en publiant de fausses informations, ainsi que l’a repéré le site AFP Factuel. "On veut d’abord voir si on peut amener les femmes à penser différemment l’accueil du bébé, ou à trouver d’autres solutions, comme l'accouchement sous X par exemple. En France, l’interruption médicale de grossesse est autorisée lorsque la santé de la mère est en danger et en cas de graves anomalies fœtales. Dans la nuit du vendredi 31 août au samedi 1er août, les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi bioéthique, légalisant notamment la PMA pour toutes. Il est arrivé à l’Assemblée nationale le 24 septembre 2019 pour une première lecture. Le CNGOF s’était d’ailleurs prononcé dans ce texte en faveur de la prise en compte de la détresse psychosociales pour l’IMG, expliquant que "ces situations rendent compte d’une bonne part des déplacements à l’étranger pour interruption de grossesse, néfastes pour la santé, onéreux voire inaccessibles pour certaines femmes". Une investigation sociale et psychologique pour évaluer la détresse de la mère est par ailleurs systématiquement effectuée dans le cadre psychosocial. Le péril de la femme enceinte peut « résulter d’une détresse psychosociale », précise le projet de loi. Depuis les états généraux de la bioéthique en 2017, les AFC sont sur le devant de la scène pour sensibiliser, alerter et faire évoluer le projet de loi. ", écrit l’auteur d’une publication Facebook. Que dit l’amendement voté par les députés ? Vote de la loi bioéthique: ... Celui-ci ajoute la «détresse psychosociale» aux motifs pouvant justifier le recours à une IMG. Il existe des handicaps physiques ou psychiques, des troubles psychiatriques, des addictions ( drogue, alcool) qui sont des maladies pouvant effectivement conduire à une détresse sociale. Plusieurs manifestations menées par La Manif pour Tous ont été tenues devant le Sénat, montrant le désaccord des Français avec ce projet de loi insensé. Auteur : VA | Editeur : Walt | Jeudi, 06 Août 2020 - 15h11. L’IMG pour «détresse psychosociale» Adopté en fin de course de l’examen de la loi de bioéthique, un amendement sur l’interruption médicale de grossesse (IMG) fait polémique. Le texte de la loi bioéthique issu de la seconde lecture, ... dénonce la disposition qui fait exploser l’encadrement de l’avortement en ajoutant le critère invérifiable de « détresse psychosociale » pour recourir à l’interruption médicale de grossesse (IMG), jusqu’au terme de la grossesse. L’accès à l’IMG (interruption médicale de grossesse, possible jusqu’à 9 mois) au motif d’une détresse psychosociale. "La différence avec ce nouvel amendement, c'est que c'est écrit noir sur blanc dans la loi. C’est une possible extension du droit à l’avortement qui déchaîne les foudres conservatrices. "Avant c’était la loterie : il y avait des endroits où l’on prenait en compte cette notion psychosociale et d’autres non. "L’IMG d’indication maternelle (quand la décision est prise pour la santé de la mère, NDLR) prenait déjà en compte les causes psychosociales depuis 1975", affirme par ailleurs Israël Nisand. Erika Teissiere, psychologue-clinicienne qui a travaillé au sein d'équipes pluridisciplinaire en charge d'approuver ou non les demandes d'IMG précise : "Les causes psychosociale peuvent être des troubles psychiatriques graves, des cas d’inceste ou de viol ayant mené à une grossesse, des cas de déficience intellectuelle ou des cas de précarité sociale grave". Newsletters exclusives, outils pratiques : lettres type, contrats personnalisables, simulateurs ... Pour une réponse adaptée à toutes vos questions par téléphone, mail et chat. La Haute assemblée « définira son ordre du jour début octobre. Les visiteurs peuvent accéder à ce site, le consulter et utiliser les fonctionnalités de partage proposées pour un usage personnel. Dans la nuit du vendredi 31 juillet au samedi 1er août, les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi bioéthique, légalisant notamment la PMA pour toutes. Quelles sont les ressources pour l’action en milieu de travail ? Autour de cette question centrale en clinique du travail, diverses approches alimentent des perspectives communes. Loi relative à la bioéthique.
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