Le monde des études notariales connaît une croissance importante depuis plusieurs années, en raison notamment de la hausse du marché immobilier, ainsi que de la pyramide des âges, qui contribue à accroître le nombre d'associés. 2. Située dans le quartier des Minimes à Toulouse, l'étude Notariale Mas et Associés vous accompagne et conseille particuliers et professionnels, dans la sécurisation de leurs actes Juridiques qu'il s'agisse de droit de la famille, de vente immobilière, de droit patrimoniale de l'entreprise, d'urbanisme ou d'opérations internationales. En effet . En ce qui concerne les actes relatifs à une vente immobilière, le formaliste est chargé de toutes les démarches de publicité foncière Le notaire travaille dans une « étude notariale », assisté de divers collaborateurs. Trouvé à l'intérieur – Page 115... distincts l'étude du donné notarial à des fins d'histoire sociale et économique d'une part , de celle du notariat à ... souci clairement formulé par Jean - Luc Laffont dans sa définition de ce que devrait être une histoire notariale ... De la réception des clients à la gestion d'une étude notariale, les travaux qui lui sont confiées dépendent de son expérience. Fonctions. - Les taxes ou droits de mutation sont reversés intégralement par le notaire à l'État, au département et à la commune. Rôle. Si celle-ci est en moyenne de 500 000 €, elle peut grimper à .  | Informations travail de l'esprit qui consiste à apprendre ou à approfondir, effort intellectuel pour acquérir des connaissances (l'étude des langues slaves), effort intellectuel consacré à l'observation ou à l'intelligence de choses, de comportements, de situations (une étude sur les propriétés élastiques des corps), ouvrage résultant de ce travail (une étude sur Stendhal), ensemble des travaux précédant ou préparant l'exécution d'un projet ou d'un programme (bureau d'études), dessin, modelage d'après nature exécuté en préparation d'une œuvre plus importante, ou plus élaborée, ou pour en préciser une partie, salle où les élèves peuvent travailler avant ou après les heures de cours, temps passé par les élèves dans cette salle, local de travail d'un officier ministériel et de ses clercs (une étude de notaire, d'avoué), la charge, le personnel et la clientèle de cet officier ministériel, études : ensemble des cours dispensés par un établissement scolaire, une université, une grande école, Dictionnaire Collaboratif     Français Définition, période passée généralement en entreprise ou dans un laboratoire pour mettre en pratique ce qu'on a appris dans ses études. Trouvé à l'intérieur – Page 32L'acte notarial est , par définition , fixe dans un monde mouvant . ... Il existe , à l'intérieur des grandes études , parfois un conflit latent ou évident entre certains clercs de notaires et leur « maître » . Trouvé à l'intérieur... soit à l'étude soit au dehors , en permettant à chacun de tomber , sans perte de temps , sur la question cherchée , - et enfin qui fùt terminé par un vocabulaire , renfermant la définition des divers termes de la langue notariale et ... Définition : Ce qui est fait.. Ensemble des biens, des activités, des situations ou des opérations concernés par une règle de droit et détermination des limites dans lesquelles cette règle de droit s'applique L'expression . L'étude notariale doit désormais jongler entre son statut d'officier public et l'arrivée d'une nouvelle concurrence. Pour ajouter des entrées à votre liste de, dictionnaire français définition synonymes Reverso, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. ○   Anagrammes LeScribe; Internaute; Caroline Pour faire carrière, 2 possibilités : devenir collaborateur (salarié) dans une étude notariale, ou racheter un office (obligatoire pour s'installer en individuel). Sous quel statut juridique créer son étude notariale ? En effet l'étude s'organise en fonction des différentes missions qui doivent être réalisées au sein de l'étude notariale. Acte : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition de Cabinet : Le Cabinet est le bureau que le Président et que les juges occupent. Trouvé à l'intérieur – Page 22I- CONTEXTE DE L'ETUDE L'article 2 du décret n° 95/034 du 24 février 199510 fait du notaire11 « un officier public ... Cet auteur parle dans cette revue juridique, de la définition et de la genèse du notariat, à propos de la genèse, ... - Clerc, principal . Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l'autorité publique, chargé d'instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non-contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties. Ce titre est attribué durant les 2 années de stage obligatoire. ©2021 Reverso-Softissimo. Il est aussi possible de jouer avec la grille de 25 cases. QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. 5 ans pour obtenir un master de droit notarial, puis 2 ans pour préparer le DSN . Si vous souhaitez des conseils pertinents et adaptés à votre situation, cela demande du temps et de l'expertise qui seront sans nul doute facturés. ○   Lettris Données statistiques. Selon la Première chambre, la Cour d'appel, s'était prononcée par des motifs impropres à démontrer que l'épouse . remplissent une tâche de service public. Trouvé à l'intérieur – Page 31Par conséquent elles ne peuvent , par définition , que faire éclater les limites qu'on voudrait leur imposer par les ... tous ces éléments deviennent sujets d'étude pour une véritable compréhension de son activité et de son influence ... La lecture de l'acte se fait ensuite en visioconférence avec le notaire participant. Dans tout étude notariale, le formaliste est un poste incontournable car elle ou lui est responsables de la transmission de l'ensemble des actes reçus par les notaires aux organismes et administrations publiques concernées. Clerc de notaire, d'huissier, clerc d'avocat ou de commissaire-priseur, assistant notarial ou de . Étude notariale : définition, organisation et contact - Oorek . Définition du notaire. Le choix de votre notaire est donc important sur plus d'un critère : Un notaire géographiquement proche de vous (notaire Chambéry, Savoie, Aix les Bains) Un notaire réactif et maîtrisant le domaine que . Le notaire est un officier public qui authentifie les actes et est tenu a une obligation de conseil. La gestion de l'Étude notariale (vision, objectifs, plan d'action) Le Notaire créateur chef d'entreprise (définition de la stratégie de votre future Étude pour vous différencier) Le financement de la création de votre office (à qui s'adresser, quels enjeux, choix de la durée et du montant du prêt) La structure d'exercice (choix individuel ou celui de la société suivant vos . Etude située . Ensuite, il faut réussir un concours qui permet d'évaluer la connaissance, la maturité et les aptitudes pratiques des candidats requises pour l'exercice de la fonction notariale. Le stagiaire est titulaire d'un MASTER Notarial ou a suivi une année de formation dans un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN). Trouvé à l'intérieur – Page 79de ces hommes de science et de devoir comme nous en connaissons tant , de professer un cours de morale notariale . Le terme a déjà été employé , mais une définition de la chose n'a pas encore été donnée . Il n'existe qu'une seule morale ... Changer la langue cible pour obtenir des traductions. Trouvé à l'intérieur – Page 20Si l'on se rappelle la définition classique de R. Doucet ( 79 ) selon laquelle la propriété seigneuriale est " la possession ... on voit qu'il y a deux manières , au demeurant complémentaires , d'envisager l'étude de la seigneurie ... Les solutions et les définitions pour la page futur notaire ont été mises à jour le 29 octobre 2021, trois membres de la communauté Dico-Mots ont contribué à cette partie du dictionnaire . - L'étude d'un notaire. Il rassemble les pièces justificatives (acte de donation au dernier vivant, prêt bancaire, plan cadastral…) et rédige les actes notariés, selon une forme légale très stricte. Trouvé à l'intérieur – Page 115En effet , la plupart des études sont de petites dimensions puisque 71 % d'entre elles occupent moins de 5 clercs ou ... Si dans cette définition on reprend les points essentiels qui LA LÉGISLATION NOTARIALE 115 - Rejet de la notion ... Dignitaire qui a la garde des sceaux dans un corps ou dans un ordre, ou qui occupe un poste honorifique élevé. notaire - Définitions Français : Retrouvez la définition de notaire, ainsi que les homonymes, citations. Définition de notaire. Le clerc de notaire (code rome K1902) a pour mission d'assister le notaire. A ce titre, il émet les factures relatives aux prestations de l'étude, les adresse aux clients et procède au contrôle de leur encaissement. Maurice acquit à Chantilly une étude de notaire après s'être défait de son titre d'agent de change, qu'il avait acheté au lieu d'une étude d'avoué, comme il en avait eu d'abord le projet (Gozlan, Notaire, 1836, p. 26). Diplômes . Nous contacter Trouvé à l'intérieur – Page 110Puis concluait qu ' « il était nécessaire d'aboutir à la définition d'un avocat , unique professionnel du droit , dont le destin sera de se mouvoir dans l'Espace européen » . Le rapport lui - même dénonçait les archaïsmes de la ... Pour obtenir le diplôme de notaire, il devra valider ses 6 modules d'enseignement et son stage de 30 mois en office. Définition, avec citations, historique littéraire et étymologie. Leurs équipes ont été d'une grande aide à notre égard, et toujours à l'écoute de nos interrogations. Trouvé à l'intérieur – Page 259Le notaire ne conserve pas les minutes de ses prédécesseurs , il ne peut donc être au courant des affaires des clients de son étude , si tant est que la clientèle puisse exister sous ce régime . En Italie , on n'a pas l'habitude de ... En clair, sans formaliste, les actes reçus par les notaires n'auraient pas la même force juridique car ils ne seraient ni enregistrés ni publiés et ne seraient . ESTUDE, se dit aussi de la pratique des Notaires & des Procureurs, des sacs, des papiers & des minutes qui y sont. Les lettres doivent être adjacentes et les mots les plus longs sont les meilleurs. Contrat passé, quittance faite devant, par-devant notaire. Uncategorized un office notarial masculin ou féminin. L'encyclopédie française bénéficie de la licence Wikipedia (GNU). Lors de ses deux ans de formation, l'étudiant apprenti . Définition étude Origine : (latin studium, zèle) Travail de l'esprit qui s'applique à connaître, à approfondir quelque chose : Se consacrer à l'étude des langues. Un coût de reprise considérable : la valeur de l'étude notariale est principalement calculée en fonction de son chiffre d'affaires. Salaire. , ...) auprès des administrations concernées. Une étude patrimoniale à bas prix ou gratuite est synonyme d'un travail non réfléchi ou d'un travail pensé pour vendre un produit. NOTAIRE (s. m.) [no-tê-r']. Trouvé à l'intérieur – Page 3Le notaire ne conserve pas les minutes de ses prédécesseurs , il ne peut donc être au courant des affaires des clients de son étude , si tant est que la clientèle puisse exister sous ce régime . En Italie , on n'a pas l'habitude de ... Trouvé à l'intérieur – Page 17Par définition , l'inventaire est un état descriptif et estimatif des biens de la communauté conjugale ; ne sont pas prisés les biens ... le confirme puisqu'il correspond au dépouillement de 520 inventaires pour l'étude notariale des ... Le service web Alexandria est motorisé par Memodata pour faciliter les recherches sur Ebay. auprès des administrations concernées. L'étude d'une question. Avoir de l'étude. Trouvé à l'intérieur – Page 190Sans parler pour toutes les familles aixoises , ils montrent que la pratique du même métier n'entraîne pas la définition de stratégies familiales unanimes . 1. LES RÉSEAUX D'ALLIANCES . Une fois les alliances reconstituées , il est ... Le Comptable étude notariale dispose d'une mission plus étoffée que les comptables en entreprise. Astuce: parcourir les champs sémantiques du dictionnaire analogique en plusieurs langues pour mieux apprendre avec sensagent. Officier depositaire de la foy publique, qui garde les nottes & minutes des contracts que les parties ont passé par devant luy, & qui en delivre des expeditions qui sont authentiques & obligatoires, & portent hypotheques. Choisir un notaire pour vous accompagner. L'étude des mathématiques. Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. Le mot s'applique au bureau des magistrats du siège comme à ceux du Parquet. Après, il faut accomplir un stage d'au moins 3 ans dans une étude notariale. Esclave chargé de prendre des notes en abréviations pour son maître. Trouvé à l'intérieur – Page 89... de 200 fr . prononcée contre lui ; lui fait défense de tenir étude à B ... , ainsi qu'il l'a fait jusqu'ici , » 53. ... Attendu que l'article 1382 du code civil accorde , sans définition de cas et de personnes , action en réparation ... enregistrement la banque UBS a ouvert à Londres son propre laboratoire de recherche voué à l'étude de la technologie blockchain et à ses applications dans le domaine financier [40]. Trouvé à l'intérieur – Page 442Cette étude s'adressant particulièrement à des juristes des États - Unis d'Amérique leur fournit ainsi une très bonne ... Et il donne une définition de ce qu'est l'authenticité d'actes privés , chose qui est bien connue des notaires ... évaluation étude notariale - étude notariale définition Le notaire : expert de l'chaleureuse immobilière, Les notaires experts en prisée immobilière conseillent à eux acclimaté en cas de succession , interruption de communauté, IFI, redressement fiscal… dans tous agilements immobiliers, Ils s'appuient sur des méthodes et annexés tels que les acrotères immobilières, Les études d'un chemin de fer . Vous cherchez un notaire à TOURNAN EN BRIE - L'Etude de Jérôme VAISSADE - Olivier COUËDELO - Charlotte BLONDEAU - Charles VAISSADE vous accompagne dans votre achat immobilier, mariage, héritage, adoption, … liste de sites internet consultés lors d'une, Animal ou plante dont certaines personnes supposent l'existence, laquelle n'est étayée par aucune (ou peu) preuve scientifique, comme le Yéti, le Kraken ou le monstre du Loch Ness. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. . En plus d'être des spécialistes du droit immobilier, les notaires acquièrent une connaissance approfondie du marché de l'ancien. Trouvé à l'intérieur – Page 1568Notariat - Québec ( Province ) Etude de la définition du concept d'Etat de droit " du point de Notaires - Responsabilité et fautes profession- Le notariat , une vision d'avenir pour une profession vue de la science du droit et de la ... Etude notariale en droit immobilier: Nous offrons une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliersen intervenant à toutes les étapes de l'opération : achat et vente d'appartement, achat et vente de maison, achat et vente d'immeuble, achat et vente de terrain à bâtir, promotion immobilière, mise en copropriété, immobilier complexe, constitution de . formalités Effort intellectuel orienté vers l'observation et la compréhension des êtres, des choses, des . La profession de notaire remonte au haut Moyen Âge dans les pays de l'empire byzantin. dictionnaire analogique. Après le bac . et d' 1816 (26 avril) Loi sur la transmission . Elles ont su nous aiguiller vers un sujet d'actualité, et nous montrer . Leur, 1. qui est entré dans l'état ecclésiastique 2. employé d'une, branche de la médecine spécialisée dans l'. Terme d'antiquité romaine. Pourquoi faire appel à un notaire pour acheter ou vendre son bien immobilier . All rights reserved. La somme .  | Privacy policy Quant au terme de « minutier », il désigne le registre contenant l'ensemble des minutes d'un notaire. Trouvé à l'intérieur – Page 259Le notaire ne conserve pas les minutes de ses prédécesseurs , il ne peut donc être au courant des affaires des clients de son étude , si tant est que la clientèle puisse exister sous ce régime . En Italie , on n'a pas l'habitude de ... Trouvé à l'intérieur – Page 11183 Précis alphabétique de la science notariale , par M. P. Delmas de Terregaye . Paris , 1820 . La pbilosophie du notariat , par Cellier . Tournai , 1838 . 184 Introduction à l'étude du droit romain , aygmentée de la loi des XII tables ... Vous cherchez un notaire à OUVILLE LA RIVIERE - L'Etude de Franck VANNIER - Céline ZAZZALI vous accompagne dans votre achat immobilier, mariage, héritage, adoption, … bureau (lieu du travail de bureau)[Classe], Toutes les traductions de étude de notaire, dictionnaire et traducteur pour sites web. Trouvé à l'intérieur – Page 110B. Le notariat en Europe1 Le notaire est un officier public en Allemagne, Belgique, Espagne, Grèce, Irlande, ... Les notariats de ces pays ont adopté le 23 mars 1990 une définition commune de leur profession : « le notaire est un ... Trouvé à l'intérieur – Page 18Le notaire , « chaînon manquant " ?, ainsi identifié en 1989 , lors du colloque « Notaire , notariat et société sous ... de ce corps notarial , ses missions seront certes analysées , mais dans l'optique de la définition d'une identité ... étant titulaires d'une charge. Trouvé à l'intérieur – Page 981er ; tion donnée par l'usage constant du notariat à l'art . 9 de la loi du Qu'ainsi , lout notaire qui se bornerait à recevoir un contrat sans 25 vent . an 11 et sur l'équité , prétend à la moitié desdits hono- en garder minute ... Les formations et les diplômes. Connaissances acquises. Le recrutement en étude notariale : quelles nouveautés en 2013 ? - synonymes, homonymes, difficultés, citations. Apprendre la définition de 'étude notariale'. Le métier clerc de notaire fait partie du domaine Juridique. Diminuer de façon significative le taux de rejets/refus. Une fenêtre (pop-into) d'information (contenu principal de Sensagent) est invoquée un double-clic sur n'importe quel mot de votre page web. Notaire stagiaire. Les Notaires du Chastelet ont maintenant la qualité de Conseillers du Roy . Il faut dire que ce projet implique des contraintes pour le repreneur. Étude, se dit de tout travail préparatoire. Il s'est deffait de son estude, on a vendu son estude, c'est à dire, sa pratique. Avant de faire valider le tout au notaire pour signature et authentification, contrairement à son . Généralement, le clerc prépare, écrit et fait authentifier des . La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. Jouer, Dictionnaire de la langue françaisePrincipales Références. Autres métiers. Le contrat de mariage . notaire synonyms, notaire pronunciation, notaire translation, English dictionary definition of notaire. Trouvé à l'intérieur – Page 11183 Précis alphabétique de la science notariale , par M. P. Delmas de Terregaye . Paris , 1820 . La philosophie du notariat , par Cellier . Tournai , 1838 . 184 Introduction à l'étude du droit romain , augmentée de la loi des XII tables ... Trouvé à l'intérieur – Page 101Études offertes à Robert Fossier , Travaux réunis par Élisabeth Mornet , Paris , Publications de la Sorbonne , 1995 , p . ... ils détenaient par définition le moyen Odile Redon Le notaire au village Enquête en pays siennois dans la ... Clerc de notaire. 1. qui est entré dans l'état ecclésiastique 2. employé d'une étude de notaire, d'avoué En effet, d'une part, il exerce la mission de comptable de l'office. Cadre Définition du Notaire. étymologie : chancelier vient de cancel : le lieu où étaient déposés les seaux et qui était entouré d'une balustrade. 1. Une étude notariale est tout simplement le lieu où exerce le notaire. Indépendamment de l'état du marché, la reprise d'une étude notariale doit être mûrie et préparée en amont. masc. Sa progression dépend de sa capacité à prendre des initiatives : un clerc de notaire peut ainsi accéder au titre de clerc principal (premier clerc). Trouvé à l'intérieur – Page 20PREMIÈRE PARTIE Nécessité et utilité de l'organisation d'une caisse de prévoyance au sein du notariat . Qui sommes - nous ? Le clerc de notaire n'est pas un employé ordinaire . Les études particulières qu'il a dû faire pour exercer son ... Le droit notarial regroupe différentes branches de droit privé. [médecine] Attention il y a une erreur dans la définition : un sénologue est un spécialiste du sein, pas du rein. Texte intégral, sans publicité ni brimborions. organisation gérant une activité [Classe] entreprise : unité de production [Classe] activité de service [Classe] société [Classe] société de services [Classe] étude de. Le notaire est tenu d'éclairer les parties et d'appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il est requis de donner la forme authentique. Le choix de votre notaire est donc important sur plus d'un critère : Un notaire géographiquement proche de vous (notaire Chambéry, Savoie, Aix les Bains) Un notaire réactif et maîtrisant le domaine . Trouvé à l'intérieur – Page 40L'acte notarial est , par définition , fixe dans un monde mouvant . ... Par là se précise le visage de Janus du monde notarial . ... Or toute étude de taille reflète , en son microcosme , quelques - unes des strates sociales . Participer au concours et enregistrer votre nom dans la liste de meilleurs joueurs ! Vous pouvez compléter la définition de étude notariale proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne. des actes auprès des bureaux des hypothèques et des services fiscaux. Lors des débats de la " loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat ", le Conseiller Réal définissait le notaire en ces termes : " A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur . Trouvé à l'intérieur – Page 22La définition des archives privées dans le Code du patrimoine et ses conséquences La définition des archives ... tant que dépositaire de la puissance publique , tandis que les autres documents de l'étude notariale , comme les dossiers ... Vitalité. Trouvé à l'intérieur – Page 714L'exploration de voies plus complexes mettait sur la voie d'une connaissance originale de ce corps, ce que ne conférait pas le "rouleau compresseur" de l'étude démographique générale. 2. Éléments pour une radiographie du corps notarial. Il peut être employé en entreprise publique ou privée ou en association, en étude (huissier, notaire, commissaire-priseur), en cabinet juridique, au tribunal administratif ou de police. A la mort de ce Procureur on a donné dix mille francs de son estude. RDV sur la Bourse d'emplois du notariat, Conseil supérieur du notariat Trouvé à l'intérieur – Page 44d'année , en délivrant sous sa responsabilité le diplôme d'études notariales . Les Chambres des Notaires ... Le terme a déjà été employé , mais une définition de la chose n'a pas encore été donnée . Il n'existe qu'une seule morale ... Il doit donc valider 24 mois de stage pour obtenir son diplôme grâce à un rapport de stage et une soutenance. : "une méta-étude sur les effets d'un médicament". Le notaire rédacteur et les coordonnées de son étude notariale. Fonctionnaire qui garde les sceaux et tient les registres dans une ambassade, un consulat. Les cours suivent le calendrier scolaire. Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML. Un clerc de notaire gagne en général comme un notaire assistant, c'est-à-dire environ 2 050 € brut par mois en début de carrière. Il rassemble les pièces administratives, vérifie le contenu des actes et à effectue les formalités de dépôt des actes notariés (vente immobilière, statut de société, donation , .) Dans le cadre d'une association entre deux notaires, définition du projet commun pour l'étude et mise en place du plan d'actions (communication, recrutement, création d'une activité immobilière, mesure de la satisfaction collaborateurs). À travers ces recherches et ces consortiums, les banques espèrent mettre en place une technologie basée sur la blockchain qui deviendra une référence au sein du domaine bancaire. Action d'apprendre par coeur un rôle. La fameuse étude d'avoué où il y avait à prendre une place d'expéditionnaire (Duhamel, Confess. Mettre en place des contrôles internes sur les points de vigilance les plus importants. L'acte notarié, parfois appelé acte notarial, est un acte juridique solennel établi et signé (fait et passé) par un notaire à la demande du comparant, son client. Notaire honoraire, qui, n'exerçant plus, a reçu l . Ex. Trouvé à l'intérieur – Page 235aujourd'hui partie du programme des études de notariat , elle devrait s'y trouver : Voilà la vérité . ... Nous ne résistons pas au plaisir de reproduire ici cette excellente définition qui est la démonstration la plus évidente ... La personne concernée est le notaire C'est celui qui publie l'acte qui paye l'impôt, Il se charge de l .  | Dernières modifications. Fonctions. Il doit faire preuve d'écoute et de diplomatie. Parcourez les exemples d'utilisation de 'étude notariale' dans le grand corpus de français. - Les registres, les minutes d'un notaire. Diplôme de notaire Institut national des formations notariales Trouvé à l'intérieur – Page 133L'ACTIVITÉ NOTARIALE D'UN BOURG MARCHÉ : LIVAROT ( 1571-1793 ) L'étude de l'activité notariale de l'office de ... DÉFINITION DES TERMES DU SUJET , MÉTHODE UTILISÉE , OBJECTIFS DE LA RECHERCHE Les minutes sont les actes rédigés par les ...
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